La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est désormais disponible en FALC

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié la traduction en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, prévue par la loi du 2 janvier 2002.

Ce document, réalisé par Com’access et validé par des usagers de la Résidence de la Lande à Betton, reprend les 12 droits fondamentaux des personnes accompagnées dans un établissement social ou médico-social : protection contre la discrimination, prise en charge adaptée, droit à l’information, liberté de choix, maintien des liens familiaux, sécurité, autonomie, prévention, droits civiques, liberté religieuse, et respect de la dignité et de l’intimité.

Rédigée avec des phrases courtes, des exemples concrets et des pictogrammes, cette version FALC permet à chacun de connaître et de comprendre ses droits, quel que soit son niveau de lecture.

Cette publication s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027.

Vous pouvez consulter et télécharger les deux versions du document ci-dessous.

https://epsm-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2026/04/Charte-des-droits-et-libertes-des-personnes-accueillies-FALC-Avec-couverture.pdf

https://epsm-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2026/04/Charte-des-droits-et-libertes-des-personnes-accueillies-FALC-Edition-DGCS.pdf


Communiqué de presse

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