Gouvernance de l’EPSM

La gouvernance de l’établissement est assurée par :

Un Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance détermine les orientations stratégiques et supervise la gestion de l'établissement.

Un directoire

Le Directoire, présidé par le Directeur de l'établissement, approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement.

Une Commission Médicale d’Etablissement

La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et élabore le projet médical.

Une Commission Sociale d’Etablissement

La Commission Sociale d'Etablissement représente le personnel et traite des questions liées à l'organisation, la santé, l'hygiène, la sécurité, l'égalité professionnelle et les politiques RH.

Le rôle de chacun

Conseil de Surveillance (15 membres, incluant 2 représentants des usagers)

Missions :

  • Orienter les stratégies et contrôler la gestion de l'établissement.
  • Se prononcer sur la stratégie et exercer un contrôle permanent de la gestion.
    Délibérer sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats.
  • Émettre un avis sur la politique qualité, la gestion des risques et les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.


Composition :
Représentants des collectivités territoriales, personnels de l'établissement et personnalités qualifiées (incluant des représentants d'usagers).

Directoire (présidé par le Directeur de l'établissement)

Missions :

  • Approuver le projet médical et préparer le projet d'établissement.
  • Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Composition :

  • 15 membres
  • Élargi pour inclure toutes les composantes de l'établissement dans sa gestion.

Commission Médicale d'Etablissement

Missions :

  • Contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
  • Élaborer le projet médical et coordonner la formation médicale continue.

Commission Sociale d'Établissement 

Missions :

  • Fusion du Comité Technique d’Établissement (CTE) et du CHSCT.
  • Couvre l'organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations en matière de politiques RH.

Composition :

  • Présidée par la directrice de l'établissement.
  • Représentants du personnel.

En savoir plus

Conseil de Surveillance

Missions :

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

La loi confère plusieurs rôles au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

  • La compétence générale : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion : Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.
    Dans le cadre du contrôle de la gestion, le conseil de surveillance communique au directeur général de l’ARS ses observations, tant sur le rapport annuel présenté par le directeur que sur la gestion de l’établissement.
    À tout moment, il peut procéder à toute vérification ou contrôle qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
  • La compétence décisionnelle : à titre essentiel, délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats
    • Aux termes de l’article L. 6143-1, le conseil de surveillance délibère sur :
    • le projet d’établissement ;
    • la convention constitutive des CHU ;
    • le compte financier et l’affectation des résultats ;
    • toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
    • le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur ;
    • toute convention intervenant entre l’établissement et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance, et toute convention à laquelle l’une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans laquelle elle traite avec l’établissement par personne interposée ;
    • les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
    • Le conseil de surveillance approuve également la désignation de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire dont l’établissement est membre (art. L. 6132-2 CSP).
  • La compétence consultative : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement
    • Le conseil de surveillance émet un avis sur :
      • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
      • les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat ;
      • le règlement intérieur de l’établissement ;
      • la convention de communauté hospitalière de territoire, qui ne comporte pas de CHU

Suite à l'arrêté n°971-2023-08-03-00004 de l'Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe et de Saint-Barthélemy, il est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel, de la nouvelle composition du Conseil de Surveillance de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe.

Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérante :

En qualité de représentants des collectivités territoriales

  • Mme Lucie WECK MIRRE: Représentante de la ville de Saint-Claude
  • Mme Nadya KALI ELI: Représentante des Établissements de Coopération Intercommunale
  • Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO: Représentante des Établissements de Coopération Intercommunale
  • M. Elie CALIFER: Représentant du Conseil Départemental
  • Mme Brigitte RODES: Représentante du Conseil Départemental

En qualité de représentants du personnel

  • M. Jimmy LOUIS: Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
  • Mme Catherine RASCLE: Représentante de la Commission Médicale d'Établissement
  • M. Jean PAQUIS: Représentant de la Commission Médicale d'Établissement
  • Mme Maryline POIRVILLE: Représentante de l'Organisation syndicales
  • Siège vacant: Représentant des Organisations syndicales

En qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiées

  • M. Harry GALOU LAFONT: Personne qualifiée désignée par le DGARS
  • M. Christian CELESTE: Personne qualifiée désignée par le DGARS
  • M. Roger David HENRY: Représentant des usagers désignés par le Préfet
  • Mme Myriam ELSO: Représentante des usagers désignés par le Préfet
  • Siège vacant: Personne qualifiée désignée par le Préfet

Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative :

  • Le Président de la Commission Médicale d'Établissement
  • Le Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-Barthélemy
  • Le Directeur CGSS
  • Le Directeur UFR
  • Le représentant de la structure de réflexion éthique

Directoire

Missions :

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Composition :

L’EPSM – G a choisi de se doter d’un directoire élargi afin de permettre à chacune des composantes de l’établissement de prendre part à sa gestion.

Membres de Droit : 

  • Présidente : Madame Ida JHIGAI, directrice de l’établissement
  • Vice – Président : M. le Dr Christophe LEGAL, Président de la CME
  • Directeur des soins : M. Châou ABARGHAZ, Directeur 

Membres Nommés :

  • Vice-Présidente de la CME : Mme le Dr Béatrice SAFRANO, Praticien Hospitalier
  • Chef de service du G02 :  M. le Dr Jean-Marc JEREMIE, Praticien Hospitalier
  • Chef de service du G03 : M. le Dr Ibrahim ABOUD, Praticien Hospitalier
  • Chef de service du G06 : Mme le Dr Isabelle DELAROZIERE, Praticien Hospitalier
  • Secteur I02 : Mme le Dr Julie TOMADINI, Praticien Hospitalier
  • Directeur des soins : Mme Huguette LEMOYNE, Cadre Supérieur de Santé 

Invités Permanents : 

  • Chef de service G01 : M. le Dr Daniel CAPERET, Praticien Hospitalier
  • Chef de service G04 : Mme le Dr Ahimsa DORESSAMY, Praticien Hospitalier
  • Chef de service G05 : M. le Dr Jean-Michel GAL, Praticien Hospitalier
  • Chef de service I01 : Mme le Dr Catherine RASCLE, Praticien Hospitalier
  • Chef de service I02 : Mme le Dr Caroll DEVAUX, Praticien Hospitalier
  • Chef de service de Psychiatrie Légale : M. le Dr Thomas PELAGE, Praticien Hospitalier
  • Chef de service du SIR : M. le Dr Frédéric SCHEIDER, Praticien Hospitalier
  • Chef de service Urgence et Liaison GT : M. le Dr Jean-François PRADEL, Praticien Hospitalier
  • Chef de service du DIRM, M. le Dr Jean PAQUIS, Praticien Hospitalier
  • DRH : Mme Mélanie SANCHEZ, Directrice Adjointe 
  • DRMTMS : Mme Sarah GOURDINE, Directrice Adjointe 
  • EMS : Mme Myriam MOÏSO, Directrice Ajointe 
  • DAF : M. Stéphane REVEILLE, Directeur Adjoint 
  • Commission des Usagers : Mme Micheline ROBERT, Présidente

Commission médicale d'établissement

Missions :

La Commission Médicale d'Etablissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Elle contribue également à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle élabore le projet médical dans le cadre du projet d'établissement. Elle coordonne la formation médicale continue.

La CME est consultée sur :

  • le projet médical de l’établissement ;
  • le projet d’établissement ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
  • le règlement intérieur de l’établissement ;
  • les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;
  • la convention constitutive du CHU, le cas échéant ;
  • les statuts des fondations hospitalières ;
  • le plan de développement professionnel continu (en ce qui concerne les professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques) ;
  • les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

La CME est informée sur :

  • l’EPRD initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • le CPOM ;
  • le rapport annuel d’activité de l’établissement ;
  • les contrats de pôles ;
  • le bilan annuel des tableaux de service ;
  • la politique de recrutement des emplois médicaux ;
  • l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir ;
  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;
  • l’organisation interne de l’établissement ;
  • la programmation de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Comité social d'établissement

Missions :

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d'Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les orientations en matière de politiques RH.

Le comité social d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou l’administrateur du groupement qui peut être suppléé par un membre du corps des personnels de direction.

Les CSE et les FSSSCT comprennent des représentants des agents de l'établissement ou du groupement, à l'exception des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes et des agents et des personnels de direction. Dans les établissements publics de santé, un représentant du comité social d'établissement et un représentant de la commission médicale d'établissement assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances.

Le nombre de représentants du personnel du CSE, de la FSSSCT et de la formation spécialisée de site dépend de l'effectif des agents relevant du CSE.

Composition :

  • La présidente : Ida JHIGAI, directrice de l’établissement

Les représentants du personnel :

  1. FSAS-CGTG : M. Gerard YERRO (titulaire) – M. Philippe BELAIR (suppléant)
  2. FSAS-CGTG : Mme Eloïse CAMPAN (titulaire) – Mme Sabrina BARFLEUR (suppléante)
  3. FSAS-CGTG : M. Bertrand FALKLAND (titulaire) – Mme Prisca MONROSE (suppléante)
  4. FSAS-CGTG : Mme Marilyn POIRVILLE (titulaire) – Mme Sabrina JEAN-CHARLES (suppléante)
  5. FSAS-CGTG : Mme Victoire JEANNET (titulaire) – M. Dominique JACQUERAY (suppléant)
  6. UTS/CGTG : Mme Christelle ANTOINE (titulaire) – Mme Sylvia ROBIN (suppléante)
  7. UTS/CGTG : Mme Catherine DURIMEL (titulaire) – Mme Selts LUMA (suppléante)
  8. UTS/CGTG : M. Dario KACY (titulaire) – Mme Josy CHENEVIER (suppléante)
  9. UTS/CGTG : Mme Gerty LUISSINT (titulaire) – Mme Johanna PONREMY-JOSPITRE (suppléante)
  10. UTS/CGTG : M. Bruno CRAIL (titulaire) – Mme Josette POUNGA (suppléante)

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